Certains insectes peuvent causer de gros dégâts dans votre habitation. Afin de la préserver, un diagnostic termites peut s’avérer utile, particulièrement si vous habitez dans une zone à risques. Celui-ci permet de repérer la présence de termites non seulement dans votre bien immobilier, mais aussi aux alentours. Réalisé par un diagnostiqueur immobilier, il est règlementé par la loi n°99-471 du 8 juin 1999. Plusieurs questions se posent alors : Est-il obligatoire ? Quel est son impact sur la vente ou l’achat d’un bien immobilier ? Combien de temps est-il valable ?
Comment se déroule le diagnostic termites ?
Le diagnostiqueur peut commencer sa mission par une enquête de voisinage pendant laquelle il essayera de détecter la présence de termites sur les poteaux et arbres alentours et se renseignera sur les éventuels traitements effectués dans les bâtiments voisins.
Il effectue ensuite une inspection minutieuse du bâtiment en partant des surfaces en contact avec le sol, cave, sous-sol, puis continue à travers le garage, les dépendances et les combles. Il passe en revue toutes les parties en bois qui sont susceptibles d’abriter des termites, charpente, planchers, escaliers, etc. Il examine aussi les éléments pouvant entraîner de l’humidité, gouttière, toiture, etc.
Il peut effectuer un sondage au poinçon ou une inspection à la loupe et même demander d’analyser des échantillons.
Le diagnostic termites a une durée de validité de 6 mois, ce qui est relativement court. Il peut être complété par un diagnostic mérule, un champignon également responsable de dégradations importantes sur vos boiseries.
Quand faut-il faire un diagnostic termites dans son logement ?
Il existe plusieurs situations qui peuvent vous amener à faire réaliser un diagnostic termites :
- Si votre bien immobilier se situe dans une zone infestée par les termites, le maire de la commune peut vous y obliger.
- Si vous êtes locataires et que vous constatez la présence de termites, vous devez en informer votre propriétaire et faire une déclaration en mairie. C’est votre propriétaire qui doit ensuite faire réaliser le diagnostic termites.
- Si vous habitez un immeuble dont les parties communes sont envahies par les termites, c’est le syndicat de copropriété qui se charge de la déclaration en mairie et du diagnostic.
Le diagnostic termites est-il obligatoire ?
Si le diagnostic termites n’est pas une obligation pour la mise en location d’un bien immobilier, il devient obligatoire et doit être intégré dans le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) en cas de vente de ce bien, si celui-ci se situe dans une région infestée par les termites. Pour savoir si votre zone géographique est concernée, vous pouvez vous renseigner en ligne ou auprès de votre mairie.
Quel impact le diagnostic termites a-t-il sur la vente d’un bien ?
Le vendeur est donc tenu de présenter un diagnostic termites lorsque la situation géographique du bien l’impose. Cependant, si la présence de termites est détectée, cela n’empêche pas la vente, dès lors que l’acheteur en est expressément informé.
En l’absence de diagnostic ou si le rapport de l’expertise conclue à l’absence de ces nuisibles, mais que l’acheteur détecte des termites à l’issue de la vente, il peut se retourner contre le vendeur et obtenir une indemnisation, voire l’annulation de la vente.
